Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des sites Web (ci-après « Sites ») fournis par Supplyframe, Inc. (ci-après « Supplyframe » ou « nous ») et des services mis à votre disposition via les Sites (ci-après « Services » ou, en incluant les Sites eux-mêmes, « Offres Supplyframe »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN ACCÉDANT À OU EN UTILISANT LES OFFRES SUPPLYFRAME, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES d’âge légal pour conclure un contrat contraignant avec SUPPLYFRAME ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

Si vous concluez les présentes Conditions pour le compte d’une société ou d’une autre personne morale, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes Conditions, auquel cas « vous », « votre » ou « vos » désignera cette entité. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT OU QUE VOUS N’ÊTES d’âge légal pour conclure un contrat contraignant avec SUPPLYFRAME OU QUE VOUS N’AVEZ PAS L’AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR ENGAGER UNE TELLE ENTITÉ, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LES OFFRES SUPPLYFRAME.

LE PRÉSENT ACCORD EXIGE LE RECOURS À L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS, PLUTÔT QUE LES PROCÈS DEVANT JURY OU LES RECOURS COLLECTIFS, ET LIMITE ÉGALEMENT LES RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ EN CAS DE LITIGE.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS. En cliquant sur le bouton « Accepter », en utilisant les Offres Supplyframe de quelque manière que ce soit, y compris en utilisant, en transmettant, en téléchargeant ou en chargeant l’un quelconque des Contenus ou fonctionnalités mis à disposition ou activés via les Services par Supplyframe, ou en naviguant simplement sur les Sites, vous acceptez les présentes Conditions et la Politique de confidentialité Supplyframe (ci-après « Politique de confidentialité »), qui peut être consultée en cliquant sur ce lien et est incorporée aux présentes par renvoi. Vous ne pouvez pas utiliser les Offres Supplyframe ou accepter les présentes Conditions si (a) vous n’avez l’âge légal pour conclure un contrat contraignant avec Supplyframe ; ou (b) recevoir ou utiliser les Services vous est interdit par la loi.
  2. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES ET MODIFICATIONS. Certains éléments des Offres Supplyframe peuvent faire l’objet de directives, modalités ou règles supplémentaires (ci-après « Conditions supplémentaires »), qui seront affichées sur le Service ou le Site concerné, en lien avec ces éléments. Toutes ces Conditions supplémentaires sont incorporées par renvoi aux présentes Conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévalent pour l’élément concerné des Offres Supplyframe. Supplyframe peut modifier de temps à autre les Conditions ou la Politique de confidentialité à son entière discrétion. Si Supplyframe y apporte des modifications substantielles, nous vous en informerons en envoyant un e-mail à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie et/ou en publiant un avis de changement sur le Site. Toute modification substantielle des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité prendra effet trente (30) jours calendaires après que nous vous ayons envoyé une notification par e-mail ou trente (30) jours calendaires après notre publication de la notification des modifications sur nos Sites, en considérant la plus rapprochée des deux dates. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs de nos Offres Supplyframe. Supplyframe peut vous demander de consentir expressément aux Conditions ou à la Politique de confidentialité mises à jour avant de vous autoriser à poursuivre votre utilisation des Offres Supplyframe. Sinon, la poursuite de votre utilisation des Offres Supplyframe vaut acceptation des modifications. Veuillez visiter régulièrement les Sites pour consulter les Conditions et la Politique de confidentialité en vigueur.
  3. DÉFINITIONS.  Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous ou dans la section où ils sont utilisés pour la première fois.

3.1 « Contenu » désigne toutes les informations, données, résultats, idées, plans, croquis, textes, fichiers, liens, images, photos, vidéos, sons, inventions (brevetables ou non), notes, œuvres d’auteur, articles, commentaires ou autres documents.

3.2 « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits existants, présents ou futurs, dans une ou plusieurs juridictions partout dans le monde, (a) associés aux œuvres d’auteur, y compris les droits d’auteur, les droits liés à la topographie des circuits intégrés et les droits moraux ; (b) associés aux marques déposées et aux marques de service ; (c) associés aux secrets commerciaux ; (d) associés aux brevets et à la propriété industrielle ; (e) associés à la conception, à la configuration et à toute autre propriété de toute nature autre que les marques déposées, marques de service, habillages commerciaux et assimilés ; et (f) associés à tout enregistrement, procédure de soumission, renouvellement, extension ou réémission de ces éléments.

3.3 « Contenu du service » désigne tout Contenu fourni par Supplyframe et tout Contenu de tiers mis à disposition par l’intermédiaire des Services.

3.4 « Contenu de tiers » désigne tout Contenu, autre que le Contenu utilisateur, fourni, importé ou téléchargé dans les Services par une entité autre que Supplyframe.

3.5 « Contenu utilisateur » désigne tout Contenu fourni, importé ou téléchargé par vous, en votre nom ou sur vos instructions, par le biais des Offres Supplyframe.

  1. CONCESSION DE LICENCE ET RESTRICTIONS.

4.1 Concession de licence. Sous réserve des termes et conditions des présentes Conditions, Supplyframe vous accorde une licence non exclusive et non transférable d’utilisation des Services pendant la Durée.

4.2 Limitations. Vous acceptez de ne pas : (a) permettre à toute entité d’accéder et/ou d’utiliser les Offres Supplyframe ; (b) louer, prêter, concéder une licence ou vendre un accès aux Offres Supplyframe à un tiers ; (c) interférer avec, altérer, traduire ou modifier les Offres Supplyframe ou l’une quelconque de ses parties, ou créer une charge indue sur les Offres Supplyframe ou les réseaux et services liés aux Offres Supplyframe (y compris, mais sans s’y limiter, tout site Web tiers accessible via les Offres Supplyframe) ; (d) procéder à une ingénierie inverse des Offres Supplyframe ou y accéder pour (i) créer un produit ou service concurrent, ou (ii) créer un produit utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou éléments graphiques similaires à ceux des Offres Supplyframe, ou (iii) copier des idées, caractéristiques, fonctions ou éléments graphiques des Offres Supplyframe ; (e) introduire dans les Offres Supplyframe des éléments logiciels ou des agents automatisés ou des scripts visant à créer plusieurs comptes, à générer des recherches, demandes ou requêtes automatisées, ou à effacer ou collecter des données des Offres Supplyframe ; (f) effectuer ou publier des tests d’évaluation ou analyses des performances concernant les Offres Supplyframe et leur utilisation ; ou (g) couvrir ou dissimuler toute page ou partie des Offres Supplyframe à l’aide d’un code HTML/CSS, d’un script ou d’un autre moyen quel qu’il soit. Sauf stipulation expresse des présentes Conditions, aucune licence ou droit exprès ou implicite de quelque nature que ce soit ne vous est accordé concernant les Offres Supplyframe ou une partie quelconque de celles-ci.

4.3 Licence pour le Contenu du service. Sous réserve des termes et conditions des présentes Conditions, Supplyframe vous accorde par les présentes une licence non exclusive et non transférable pour visualiser, télécharger et imprimer le Contenu du service, sous réserve des conditions suivantes : (a) vous pouvez accéder et utiliser le Contenu du service uniquement à titre informatif et interne, conformément aux présentes Conditions ; (b) vous ne pouvez pas modifier ou altérer le Contenu du service ; (c) vous ne pouvez pas distribuer ou vendre, louer, concéder une licence ou mettre de quelque façon que ce soit le Contenu du service à la disposition de tiers ; (d) vous ne pouvez supprimer aucun droit d’auteur ou autre avis de propriété contenu dans le Contenu du service ; et (d) vous ne pouvez pas copier ou distribuer de photos, graphiques, contenu audio ou contenu vidéo du Contenu du service sans le texte qui les accompagne. Supplyframe se réserve le droit de révoquer à tout moment l’autorisation de visualiser, de télécharger et d’imprimer le Contenu du service. Toute utilisation de ce type sera alors interrompue immédiatement après notification de Supplyframe.

4.4 Noms d’utilisateur et mots de passe. Pour pouvoir utiliser les Offres Supplyframe, vous pourriez être tenu de vous créer un compte utilisateur (ci-après « Compte »). Lorsque vous créez un Compte, il vous sera demandé de sélectionner un nom d’utilisateur unique ou de fournir une adresse e-mail valide (dans ce cas, nous vous assignerons un nom d’utilisateur unique), et de créer un mot de passe. Nous pouvons vous demander de soumettre certaines informations supplémentaires pour compléter votre inscription. Vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations d’enregistrement que vous soumettez sont véridiques et exactes, (b) vous maintiendriez l’exactitude de ces informations, et (c) votre utilisation des Offres Supplyframe ne viole aucune loi en vigueur. Supplyframe se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour occasionnellement votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à la seule discrétion de Supplyframe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d’utilisateur. Vous acceptez (a) de ne pas permettre à un tiers d’utiliser votre Compte, nom d’utilisateur ou mot de passe, à quelque moment que ce soit ; et (b) d’informer Supplyframe rapidement de toute utilisation avérée ou supposée non autorisée de votre Compte, nom d’utilisateur ou mot de passe, ou de toute autre violation avérée ou supposée des présentes Conditions. Supplyframe se réserve le droit de résilier tout nom d’utilisateur et mot de passe que Supplyframe considère raisonnablement comme pouvant avoir été utilisé par un tiers non autorisé.

4.5 Comptes tiers. Vous pouvez également lier votre Compte à vos comptes sur certains sites tiers, y compris mais sans s’y limiter Facebook ou Twitter, (ci-après « Compte tiers ») en (i) nous fournissant les informations de connexion à votre Compte tiers ; ou (ii) nous permettant d’accéder à votre Compte tiers, comme permis par les termes et conditions applicables régissant votre utilisation dudit Compte tiers. Vous déclarez avoir le droit de nous divulguer les informations de connexion de votre Compte tiers et/ou de nous donner accès à votre Compte tiers sans violer aucun des termes et conditions régissant votre utilisation du Compte tiers concerné et sans nous obliger à payer des frais ou à nous soumettre à toute limitation d’utilisation imposée par ces prestataires de services tiers. Vous avez la possibilité de désactiver à tout moment la connexion entre votre Compte et vos Comptes tiers via les paramètres de votre Compte. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOTRE OU VOS CONTRAT(S) AVEC CES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS.

4.6 Modification des Offres Supplyframe. Supplyframe se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment les Offres Supplyframe ou toute partie de celles-ci avec ou sans préavis. Vous acceptez que Supplyframe ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou cessation des Offres Supplyframe ou de toute partie de celles-ci.

4.7 Propriété intellectuelle. Entre vous et nous, les Sites, les Services, le Contenu du service et toute technologie propriétaire de Supplyframe, ainsi que tous les Droits de propriété intellectuelle associés à chacun de ces éléments, y compris les logiciels, le matériel, les produits, les procédés, les algorithmes, les interfaces utilisateur, le savoir-faire, les technologies, les conceptions et tout autre information ou matériel technique corporel ou incorporel mis à votre disposition par Supplyframe dans le cadre de la fourniture des Offres Supplyframe (ci-après, la « Technologie Supplyframe ») est la propriété exclusive de Supplyframe ou de ses fournisseurs. Sauf stipulation expresse des présentes, aucune licence ou droit exprès ou implicite de quelque nature que ce soit ne vous est accordé en ce qui concerne les Sites, les Services, le Contenu du service ou la Technologie Supplyframe, ou toute partie de ceux-ci, y compris tout droit d’obtenir la possession de tout code source, données ou autre matériel technique relatif à la Technologie Supplyframe. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à Supplyframe.

4.8 Commentaires. En contrepartie de l’utilisation des Offres Supplyframe, vous avez par les présentes inconditionnellement et irrévocablement (et sans date d’expiration pour quelque raison que ce soit) cédé à Supplyframe toutes les suggestions, idées, propositions d’amélioration, commentaires, recommandations ou autres informations que vous avez fourni relatives aux Offres Supplyframe, au Contenu du service ou à la Technologie Supplyframe, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle dans le monde entier. Si la loi ne permet pas la cession à Supplyframe des droits ci-dessus, vous renoncez irrévocablement et inconditionnellement à l’exécution de ces droits et à toute plainte ou contestation de quelque nature que ce soit à l’encontre de Supplyframe au titre de ces droits.

  1. CONTENU ET CONDUITE DE L’UTILISATEUR.

5.1 Contenu utilisateur. Certaines des Offres Supplyframe vous permettent de soumettre votre Contenu utilisateur. Vous conservez tous vos droits sur votre Contenu utilisateur, sauf si nous avons besoin de certains de ces droits pour fournir les Services, par exemple pour partager du contenu avec d’autres utilisateurs conformément à vos préférences. Par conséquent, en téléchargeant, en distribuant ou en utilisant de quelque façon que ce soit votre Contenu utilisateur avec les Offres Supplyframe, vous consentez, déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à Supplyframe une licence irrévocable, non exclusive, libre de redevances et entièrement payée, valide dans le monde entier, avec le droit d’accorder des sous-licences, de reproduire, de distribuer, d’afficher ou réaliser publiquement, de créer des œuvres dérivées de, d’intégrer dans d’autres œuvres, et d’utiliser de quelque façon que ce soit le Contenu utilisateur aux fins de faire fonctionner et de fournir le Service à vous et à nos autres utilisateurs. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur. Sauf dans les circonstances limitées énoncées dans les présentes Conditions ou dans la Politique de confidentialité, nous ne divulguerons pas votre Contenu utilisateur à un tiers, sauf sur votre demande. Vous reconnaissez que d’autres utilisateurs peuvent visualiser, créer des œuvres dérivées de, ou utiliser votre Contenu utilisateur si vous le partagez ou le rendez accessible publiquement. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de votre Contenu utilisateur, y compris toute dépendance à son exactitude, son exhaustivité ou son utilité par d’autres, ou toute divulgation de votre Contenu utilisateur qui vous rend ou rend un tiers personnellement identifiable.

5.2 Contenu acceptable. Entre vous et nous, vous êtes dans la meilleure position pour savoir s’il est légalement permis que votre Contenu utilisateur soit importé, fourni, téléchargé ou autrement utilisé dans le cadre des Services. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que votre Contenu utilisateur ne viole pas les droits d’un tiers, y compris mais sans s’y limiter les Droits de propriété intellectuelle, les droits relatifs à la vie privée et les droits relatifs à la publicité. Veuillez considérer attentivement l’acceptabilité de tout Contenu utilisateur avant de l’importer, le fournir, le télécharger ou l’utiliser de quelque manière que ce soit en lien avec les Services, y compris avant de le partager ou de le rendre publiquement visible. Vous déclarez et garantissez que tout Contenu utilisateur (a) n’est pas trompeur, diffamatoire, obscène, pornographique, une atteinte à la vie privée, haineux, raciste ou répréhensible de quelque façon que ce soit ; (b) ne contient aucun virus, ver informatique ou autre code informatique malveillant susceptible d’endommager les Offres Supplyframe ou des données des Services ; et (c) n’enfreint aucune loi, réglementation ou obligation contractuelle.

5.3 Conduite acceptable. Vous acceptez de ne pas utiliser, encourager ou permettre à d’autres d’utiliser les Offres Supplyframe pour (i) harceler et/ou intimider quelqu’un ; (ii) nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ; (iii) usurper l’identité d’une personne ou une entité, ou indiquer faussement ou décrire d’une manière inexacte votre lien avec une personne ou une entité ; (iv) falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des éléments d’identification pour dissimuler l’origine d’un Contenu affiché sur ou transmis via les Offres Supplyframe ; (v) utiliser les Offres Supplyframe ou le Contenu d’une manière visant à tromper un tiers pour lui faire croire qu’il ou elle interagit directement avec Supplyframe ou avec les Services ; (vi) participer à une chaîne de lettres, l’envoi de courriers indésirables ou de spams, un système pyramidal, un sondage ou d’autres messages non sollicités et répétés (commerciaux ou autres) ; (vii) utiliser tout nom de domaine de Supplyframe comme pseudo adresse e-mail ; (viii) accéder ou utiliser les Offres Supplyframe d’une façon susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber tout serveur Supplyframe ou les réseaux connectés à tout serveur Supplyframe ; ou (ix) participer à la commercialisation de tout bien ou service de quelque manière que ce soit (y compris en en faisant la promotion ou en proposant d’acheter ou de vendre des biens ou services), sauf si vous êtes spécifiquement autorisé à le faire par Supplyframe.

5.4 Perte de contenu. Vous êtes seul responsable de conserver et de maintenir votre propre exemplaire de tous les Contenus utilisateur qui sont fournis aux Services et à Supplyframe. Supplyframe n’est pas tenu de sauvegarder tout Contenu utilisateur publié sur les Services. Supplyframe vous recommande donc de créer à vos propres frais des copies de sauvegarde de tout Contenu utilisateur publié sur les Services. Vous acceptez que Supplyframe puisse (mais n’a aucune obligation de le faire) supprimer ou modifier à sa seule discrétion tout Contenu utilisateur qu’elle estime violer vos déclarations et garanties du paragraphe 5.2. Vous acceptez et reconnaissez que Supplyframe n’a aucune obligation de conserver le Contenu utilisateur et peut supprimer ces Contenus utilisateurs à tout moment.

  1. TIERS.

6.1 Liens avec les Services de Tiers. Les Offres Supplyframe peuvent contenir des liens vers des publicités, des sites Web et des services exploités par des tiers (ci-après « Services tiers »). Ces publicités, sites Web et services tiers ne sont pas sous le contrôle de Supplyframe. Supplyframe n’est pas responsable du contenu d’un site Web tiers ou d’un lien contenu dans un Service tiers. Supplyframe ne fournit ces liens qu’à titre de commodité et n’étudie pas, n’approuve pas, ne surveille pas, ne cautionne pas, ne garantit pas, ni ne formule aucune déclaration concernant les Services tiers. Lorsque vous quittez nos Sites, nos termes et politiques ne s’appliquent plus. Vous devez examiner les termes et politiques applicables pour tout Service tiers, y compris les pratiques en matière de protection de la vie privée et de collecte de données, et procéder à toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction avec un tiers.

6.2 Autres utilisateurs. Les Offres Supplyframe peuvent contenir des Contenus fournis par d’autres utilisateurs (ci-après « Contenu d’autres utilisateurs »). Supplyframe n’est pas responsable et ne contrôle pas le Contenu d’autres utilisateurs. Supplyframe n’a aucune obligation d’examiner ou de surveiller les Contenus d’autres utilisateurs et n’approuve pas, ne cautionne pas, ni ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le Contenu d’autres utilisateurs. Vous reconnaissez qu’en utilisant les Services, vous êtes susceptibles d’être exposé à des Contenus que vous pouvez trouver offensants, indécents ou répréhensibles et que, à cet égard, vous utilisez les Services à vos propres risques. Vous utilisez tout Contenu d’autres utilisateurs et interagissez avec d’autres utilisateurs à vos propres risques. Vos interactions avec d’autres utilisateurs sont uniquement entre vous et les autres utilisateurs. Cependant, nous nous réservons le droit (mais ne sommes pas obligés) de surveiller tout litige entre vous et d’autres utilisateurs. Vous acceptez que Supplyframe ne puisse être tenue responsable en aucune manière du résultat de telles interactions.

6.3 Renonciation. Par les présentes, vous renoncez irrévocablement et inconditionnellement à toute réclamation, plainte, demande ou contestation contre Supplyframe (et ses fournisseurs), que la cause soit à présent connue ou inconnue, relative à toute interaction avec, ou à tout acte ou omission de, tout Service tiers ou tout autre utilisateur des Services. SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE LA CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL CALIFORNIEN EN CE QUI CONCERNE CE QUI PRÉCÈDE, QUI STIPULE : « UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE COUVRE PAS LES RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER N’A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA RENONCIATION, LESQUELLES, SI ELLES ÉTAIENT CONNUES DE LUI, AURAIENT CERTAINEMENT EU UNE INCIDENCE MATÉRIELLE SUR SON ACCORD AVEC LE DÉBITEUR. »

  1. UTILISATION DE L’INFORMATION PAR SUPPLYFRAME. Supplyframe collecte des informations et des données sur la manière dont les Offres Supplyframe sont utilisées par les utilisateurs (comme, mais sans s’y limiter, le contenu stocké par les utilisateurs ou la manière dont les utilisateurs stockent le Contenu utilisateur) et se réserve le droit de divulguer et de partager ces informations et données avec des tiers sous une forme anonymisée et agrégée, à sa seule discrétion.
  2. POLITIQUE SUR LE DROIT D’AUTEUR. Supplyframe se réserve le droit de résilier son contrat avec tout client qui viole à plusieurs reprises les droits d’auteur de tiers, si cette violation est promptement notifiée à Supplyframe par le titulaire du droit d’auteur ou l’agent légal du titulaire du droit d’auteur. Sans limiter ce qui précède, si vous croyez qu’une œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée et rendue accessible via les Offres Supplyframe d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, vous devez fournir à Supplyframe les informations suivantes : (a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ; (b) une identification et un emplacement en lien avec les Offres Supplyframe de l’œuvre protégée par le droit d’auteur concernée ; (c) une déclaration écrite de votre part affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire, son mandataire ou la loi ; (d) votre nom et vos coordonnées de contact, comme un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, et (e) une déclaration de votre part que les informations ci-dessus indiquées dans votre notification sont correctes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom. Les coordonnées du Responsable des droits d’auteur de Supplyframe à utiliser pour toute notification d’une violation de droits d’auteur sont les suivantes :

Supplyframe, Inc.
À l’attention de : Copyright Agent
61 South Fair Oaks Avenue, Suite 200, Pasadena, CA 91105, États-Unis
E-mail : dmca@Supplyframe.com

  1. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.

9.1 Clause de non-responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES OFFRES SUPPLYFRAME SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » ET SUPPLYFRAME NE FOURNIT AUCUNE (ET RÉCUSE TOUTE) GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION, ÉCRITE OU ORALE, EXPRESSE, TACITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION, L’UTILISATION ABUSIVE OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES OFFRES SUPPLYFRAME (EN TOUT OU EN PARTIE) OU TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE QUI VOUS EST FOURNI PAR SUPPLYFRAME. SUPPLYFRAME NE GARANTIT PAS QUE TOUTES LES ERREURS PUISSENT ÊTRE CORRIGÉES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DES OFFRES SUPPLYFRAME SOIT ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS.

9.2 Délais Internet. LES OFFRES SUPPLYFRAME PEUVENT FAIRE L’OBJET DE LIMITATIONS, DE RETARDS ET D’AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION D’INTERNET ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. SUPPLYFRAME N’EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS, DÉFAUTS DE LIVRAISON OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE TELS PROBLÈMES.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

10.1 Types de dommages. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS SUPPLYFRAME OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF OU DE TOUT MANQUE À GAGNER, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE OU COÛT RÉSULTANT D’UNE PERTE DE DONNÉES, D’UTILISATION OU DE BONNE VOLONTÉ, TOUT DOMMAGE PERSONNEL OU MATÉRIEL RÉSULTANT DES OU LIÉS AUX PERFORMANCES DE SUPPLYFRAME EN VERTU DES PRÉSENTES OU DE L’UTILISATION, DE L’UTILISATION ABUSIVE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES OFFRES SUPPLYFRAME OU D’AUTRES PRODUITS OU SERVICES EN VERTU DES PRÉSENTES, QUELLE QUE SOIT LE MOTIF OU LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONSIDÉRÉE, DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, MÊME SI SUPPLYFRAME A ÉTÉ NOTIFIÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS SUPPLYFRAME NE SERA RESPONSABLE DES COÛTS D’OBTENTION DES PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION.

10.2 Montant des dommages. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE SUPPLYFRAME RÉSULTANT OU ASSOCIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX OFFRES SUPPLYFRAME OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS NE DOIT PAS DÉPASSER CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 $). L’EXISTENCE D’UNE OU DE PLUSIEURS RÉCLAMATIONS EN VERTU DE CES CONDITIONS N’ACCROÎTRA PAS LA RESPONSABILITÉ DE SUPPLYFRAME. EN AUCUN CAS LES FOURNISSEURS DE SUPPLYFRAME NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN LES CONSIDÉRANT QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

10.3 Base de négociation. Les parties conviennent que les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes demeureront en vigueur et continueront de produire pleinement leurs effets même en l’absence de contrepartie ou de recours exclusif. Les parties reconnaissent que Supplyframe ne serait pas disposé à fournir les Offres Supplyframe sans ces limitations de responsabilité et que toutes ces limitations constituent un fondement essentiel de la négociation entre les parties.

10.4 Droits additionnels. Certains États et/ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects ou pour certains autres types de dommages, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

  1. INDEMNISATION. Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Supplyframe (et ses fournisseurs) à l’égard de toute plainte, réclamation, poursuite, perte, dommage, responsabilité, frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) induits par des tiers résultant de ou liés à : (i) votre utilisation des Offres Supplyframe, (ii) votre Contenu utilisateur, ou (iii) votre violation des présentes Conditions. Supplyframe se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout différent pour lequel vous êtes tenu d’indemniser Supplyframe et vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne régler aucun différent sans le consentement écrit préalable de Supplyframe. Supplyframe mettra en œuvre des efforts raisonnables pour vous informer de toute plainte, réclamation, action ou procédure de ce type dès qu’elle en aura eu connaissance.
  2. DURÉE ET RÉSILIATION. Les présentes Conditions continueront de s’appliquer jusqu’à leur résiliation par vous ou Supplyframe comme indiqué ci-dessous (la « Durée»). Nous pouvons résilier les présentes Conditions à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison en vous envoyant un e-mail à l’adresse enregistrée dans votre compte. En outre, les présentes Conditions prendront automatiquement fin en cas de violation de ces Conditions par vous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions en ce qui concerne une Offre Supplyframe particulière à tout moment en (a) notifiant Supplyframe ; ou (b) clôturant votre compte pour ladite Offre Supplyframe. En cas de résiliation des présentes Conditions relatives à une Offre Supplyframe en particulier, vous cesserez rapidement d’utiliser ladite Offre Supplyframe et votre compte et droit d’accéder et d’utiliser ladite Offre Supplyframe prendront fin immédiatement, y compris l’accès à votre Contenu utilisateur. Toutefois, les sections de ces Conditions intitulées Propriété intellectuelle, Contenu utilisateur, Renonciation, Clause de non-responsabilité, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Durée et résiliation et Divers resteront en vigueur après toute résiliation des Conditions. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour tous les coûts, dépenses, pertes, dommages ou responsabilités liés à une telle résiliation.
  3. DIVERS.

13.1 Règlement des différends.

VEUILLEZ CETTE SECTION LIRE ATTENTIVEMENT. ELLE AFFECTE VOS DROITS.

À l’exception des plaintes de l’une des parties concernant la violation ou le détournement d’un brevet, du droit d’auteur, de la marque ou du secret commercial par l’autre partie, tout litige entre vous et Supplyframe découlant ou associé de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions doit être réglé par voie d’arbitrage exécutoire, tel que décrit dans la présente section. Le présent accord d’arbitrage doit être interprété de manière large. Il inclut, sans s’y limiter, toutes les plaintes, réclamations et contestations relatives aux Sites, Contenu du service, Contenu utilisateur ou Services.

VOUS ACCEPTEZ QU’EN CONCLUANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS ET SUPPLYFRAME RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. VOUS ET SUPPLYFRAME ACCEPTEZ QUE CHACUN NE PEUT ENTAMER DES POURSUITES À L’ENCONTRE DE L’AUTRE QU’EN VOTRE QUALITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. TOUT ARBITRAGE AURA LIEU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ; LES ARBITRAGES COLLECTIFS ET LES RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS AUTORISÉS.

L’arbitrage sera régi par le Règlement d’arbitrage commercial et les Procédures supplémentaires pour les litiges avec les consommateurs de l’American Arbitration Association (« AAA »), telles que modifiées par la présente section. Pour toute plainte pour laquelle le montant total de la sentence demandée est de 10 000 $ ou moins, l’AAA, vous et Supplyframe doivent respecter les règles suivantes : a) l’arbitrage est mené uniquement sur la base de présentations écrites ; et b) l’arbitrage n’implique aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Si la réclamation dépasse 10 000 $, le droit à une audience sera déterminé par les règles de l’AAA, et l’audience (le cas échéant) devra avoir lieu à l’un des endroits suivants, à votre choix : San Francisco (Californie), Denver (Colorado) ou New York (État de New York), aux États-Unis. La décision de l’arbitre est exécutoire et peut être rendue à titre de jugement devant tout tribunal compétent. Dans le cas où la présente convention d’arbitrage serait jugée inopposable par un tribunal, les litiges qui auraient autrement été arbitrés seront exclusivement soumis aux tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie, aux États-Unis. Les plaintes d’une partie concernant la violation ou le détournement d’un brevet, du droit d’auteur, de la marque ou du secret commercial par l’autre partie sont exclusivement portées devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie, aux États-Unis.

13.2 Notifications. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos données afin de fournir à Supplyframe votre adresse e-mail la plus récente. Si la dernière adresse e-mail que vous avez fournie à Supplyframe n’est pas valide, ou si pour quelque raison que ce soit Supplyframe n’est pas en mesure de vous transmettre les notifications requises par les présentes Conditions, l’envoi par Supplyframe de l’e-mail contenant ladite notification constituera néanmoins une notification effective des modifications qui y sont décrites. Toute notification fournie à Supplyframe dans le cadre des présentes Conditions doit être envoyée à Supplyframe, Inc., 61 South Fair Oaks Avenue, Suite 200, Pasadena, CA 91105, États-Unis.

13.3 Généralités. Les parties sont des contractants indépendants. Vous ne pouvez pas céder tout ou partie de vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Supplyframe. Supplyframe peut céder librement tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions. Si une disposition des présentes Conditions est inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans toute la mesure permise par la loi applicable et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Toute renonciation de la part de Supplyframe ne sera valide et effective que si elle est écrite. Toute renonciation ou manquement ponctuel par Supplyframe à appliquer une quelconque disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à toute autre disposition ou à ladite disposition à toute autre occasion. Vous reconnaissez que les Offres Supplyframe contiennent des secrets commerciaux et informations exclusives de Supplyframe ayant une grande valeur, que toute violation réelle ou menace de violation de la Section 4 (« Concession de licence et restrictions ») des présentes Conditions constituera un préjudice immédiat et irréparable pour Supplyframe pour lequel des dommages et intérêts seraient une réparation inadéquate, et qu’une injonction réparation injonctive constitue un recours approprié pour une telle violation. Les titres des sections des présentes Conditions sont à des fins de commodité et ne doivent pas être utilisés pour interpréter les présentes Conditions. « Comprend » et « y compris » ne limitent pas. Les présentes Conditions constituent l’accord définitif, complet et exclusif entre les parties concernant l’objet des présentes et remplacent tous les accords, ententes et communications antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.

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